Simplification : choc salutaire ou vieux vœu pieux (Sciences Po Paris et EN3S)

Dans le cadre de leur programme conjoint de formation continue pour les cadres dirigeants des organismes de protection sociale, Sciences Po Paris et l’EN3S ont organisé le 8 avril 2014 une journée d’étude consacrée au thème de la simplification dans le secteur de la protection sociale (informations détaillées : http://www.en3s.fr/Formation-continue/Journees-d-etude/Actualite-de-la-Protection-Sociale/ ).

Sur la base de mon historique personnel d’opérations de simplification administrative dans le secteur de la protection sociale, j’ai souhaité partager avec les 110 agents de direction présents mes convictions sur les enseignements à tirer de ce retour d’expérience, conduisant in fine à observer que si « le choc de simplification » contribue à renforcer la dynamique de simplification, il serait vain de croire que la tentation de complexification pourrait se réduire.

Le support de mon intervention est téléchargeable ici.

Il appartient ainsi aux techniciens de se faire mieux entendre des politiques pour que l’impératif de simplification soit pris en compte le plus en amont possible dans l’élaboration de nouvelles politiques publiques (nouvelles mesures par exemple) et que la remise en cause des réglementations, des processus et des outils soit une démarche continue, associant les usagers et passant par des démarches d’expérimentation.
La qualité des intervenants (Jean-Louis Bühl, Serge Bossini, Delphine Chauffaut, Valérie Devillechabrolle, Morgan Poulizac et Eric Rambaud) et l’animation de Julien Damon ont permis de faire émerger des idées fortes dont je reprends ici trois points :

  • Simplifier n’est pas simple : rien n’est plus compliqué que de faire simple et la remise en cause des habitudes, voire des intérêts, suscite des oppositions, lesquelles peuvent être fortes ; simplifier répond cependant à un enjeu démocratique fort pour conserver l’adhésion à notre système de protection sociale ;
  • Le numérique constitue une révolution comparable à la révolution industrielle : les exigences des usagers s’accroissent au fil de leur appréhension de ces nouvelles technologies et nécessitent l’adoption d’un processus d’amélioration continue ; cette révolution doit être accompagnée, notamment pour les publics fragilisés ;
  • Les impacts organisationnels et sociaux au sein des organismes sont nombreux : l’évolution des structures peut être amplifiée par l’adaptation de l’organisation des collectivités territoriales (moins de régions, plus de métropoles) ; l’émergence de nouveaux métiers (spécialistes de la conception d’applications, spécialistes de « l’expérience utilisateur », équipes dédiées au support, …) doit être anticipée ; les auteurs de mesures de simplification devraient être récompensés davantage que les créateurs d’une aide nouvelle.

Parmi les intervenants de la table ronde, figurait Valérie Devillechabrolle, rédactrice en chef de Protection Sociale Informations, la lettre des dirigeants de la protection Sociale. Une fois n’est pas coutume, c’est donc les propos du journaliste que l’expert rapporte … (je lui laisse la primeur de rapporter, dans la revue PSI, les propos des autres intervenants).

Le rôle du Parlement dans la complexification ?
VD : Accuser les Parlementaires d’introduire la complexité revient à oublier qu’ils ne travaillent pas hors sol et sont avant tout l’expression de la confrontation des intérêts des différents lobbys. Il a ainsi fallu pas moins de deux PLFSS pour réussir à confier à la MSA, la gestion de la totalité du régime d’assurance maladie des exploitants agricoles, quand bien même elle en gérait déjà 85% et les assureurs privés, 15%. Au nom de la liberté de choix des exploitants, la FNSEA s’opposait en effet farouchement à cette rationalisation.

Pouvez-vous nous citer des expériences réussies de simplification
VD : La réforme des modalités d’imputation aux comptes entreprises du coût des AT-MP a été menée intelligemment. Les partenaires sociaux qui gèrent la branche ont été associés à la définition des taux forfaitaires par branche ; la réforme a été facilitée par la mise en place d’échanges informatisés. Et elle s’est mise en place progressivement de 2010 à 2014.
De même, le rapprochement des règles des régimes Agirc et Arrco a été conduit sans heurt… mais il a pris 25 ans.

Pouvez-vous nous citer une expérience de simplification ratée ?
VD : Indiscutablement, l’interlocution sociale unique (ISU), du fait d’une mauvaise appréhension des contraintes informatiques liées à ce chantier, et de la lutte de pouvoirs entre les réseaux qu’elle a suscitée au détriment du service aux cotisants.

Est-il possible de simplifier sans se faire d’ennemis ?
VD : Tout dépend du temps dont disposent les pouvoirs publics : Alain Juppé en 1995 a voulu aller trop vite et s’y est cassé les dents. En revanche, les contraintes financières fortes constituent un puissant aiguillon au rapprochement de structures.

Questions de la salle sur la fracture numérique et les difficultés pour les agents
VD : L’attente de réponses en temps réel induit une pression sur les organisations et sur les hommes. Reste à savoir si celle-ci est toujours socialement justifiée, au regard du coût supplémentaire que cela peut engendrer ?

Votre analyse de la régionalisation des réseaux
VD : L’un des dossiers épineux à résoudre concernant la régionalisation Urssaf a été celle de la place de la gouvernance de ces structures dans cette réforme. Les commissions de recours amiable restent du ressort départemental, signe de l’attachement des représentants des assurés au maintien de leurs prérogatives de terrain.

Votre analyse sur les risques des opérations engagées actuellement
VD : Loin d’aller dans le sens d’une simplification, plusieurs décisions récentes peuvent conduire à de nouvelles usines à gaz, telles que le compte pénibilité ou le compte formation.
Si la demande unique de retraite des poly-pensionnés ou le versement unique des prestations des régimes alignés vont dans le bon sens, il faudra veiller à ce que les querelles de légitimité des différents régimes concernés ne l’emportent pas sur l’intérêt des assurés.