Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Mes convictions

La DSN est un projet de simplification administrative majeur pour les DRH des entreprises. Si les conditions requises sont réunies pour lancer le projet (cadre fixé par la Loi, implication des acteurs, maturité des solutions informatiques, …), son démarrage sera progressif (2013 – 2016) et les acteurs les plus novateurs seront ceux qui pourront en recueillir le fruit le plus rapidement.

La DSN « révolutionne » la relation entre les entreprises et les organismes sociaux

  • Par sa logique de flux continus, elle induit la possibilité d’introduire de nouveaux modes de gestion, au fil de l’eau, sans stocks (en flux tendus selon les logisticiens).

La DSN reste neutre par rapport aux choix politiques

  • Elle permet de garder ouvertes différentes possibilités de schémas organisationnels de recouvrement des cotisations sociales.

Par ailleurs et à titre personnel, au-delà de la DSN, il me semble nécessaire de préparer d’autres évolutions, encore sous-évaluées

  1. L’inversion du sens de la preuve : ne faut-il pas arrêter de responsabiliser le chef d’entreprise sur un processus qui ne relève que de la responsabilité des OPS (les règles de calcul des cotisations) ? Dès lors que la DSN permet de transmettre mensuellement l’assiette salaire et la situation d’emploi de chaque salarié, il devrait appartenir à chaque OPS la responsabilité d’indiquer en retour à l’entreprise le montant de la cotisation due ; un tel retour permettrait à l’entreprise d’archiver au lieu de devoir rendre compte plus de 15 mois après l’événement.
  2. L’automatisation des processus : ceux de facturation – recouvrement (par les OPS) et ceux de comptabilisation (dans l’entreprise) pourront conduire à de nouvelles économies de notre modèle de protection sociale.
  3. La remise en cause de l’annualité du plafond de sécurité sociale au profit du plafond mensuel : est-il raisonnable de devoir attendre la fin d’année pour connaître le montant réel à payer et ne faut-il pas arrêter les re-calculs systématiques et reports d’un mois sur l’autre pour les salaires qui évoluent au dessus du plafond SS ?

Une présentation de la DSN est insérée dans la revue Regards éditée par l’EN3S

Préambule

L’idée de ce qui allait devenir la DSN m’est venue à la fin des années 1990 alors que j’étais de retour sur mon premier métier (la protection sociale) et que je constatais, étonné, que les processus n’avaient pas changé alors que partout ailleurs les technologies étaient l’occasion de les réviser.

Après avoir accompagné la création du GIP MDS (Net Entreprises), j’ai prolongé ma réflexion et j’ai commencé à exposer le concept de la DSN au début des années 2000 à quelques responsables publics et paritaires. L’idée a été progressivement reconnue et le GIP MDS s’est vu mandaté par la DSS pour approfondir le sujet. Cinq ans plus tard, la Loi Warsmann a permis d’officialiser ce nouveau mode de relations entre les entreprises employeurs et les organismes de protection sociale (au sens large du terme).

Le concept de base de la DSN

Le déploiement des principes de comptabilité d’engagement a conduit la plupart des organisations modernes à partir du fait générateur. En matière de protection sociale, les faits générateurs majeurs sont l’embauche du salarié (événement auquel est associé le contrat de travail) et la paie (événement auquel sont associées les cotisations sociales).

Jusqu’à présent, si quelques procédures déclaratives reposaient bien sur un événement (déclaration d’intention d’embauche pour les Urssaf ou déclaration d’affiliation pour l’entrée en prévoyance chez les IP), la plupart des procédures déclaratives (ou de réponses à enquêtes) reposaient sur des communications périodiques, multipliant les déclarations au fil des organismes destinataires, en fonction des besoins (contenu et rythme de collecte) de ces derniers.

En partant des faits générateurs, la DSN permet de coller au plus près de la vie de l’entreprise et invite les organismes sociaux et de protection sociale à s’adapter à celle-ci. Ce faisant, la DSN permet ainsi de se substituer à un grand nombre de déclarations, tout en apportant une sécurisation et une simplification du simple fait du rapprochement de l’événement déclenchant (le traitement des « anomalies déclaratives » étant plus facile à faire dans la foulée de l’événement que plusieurs mois après).

Lire la suite de l’article dans la Revue Regards éditée par l’EN3S.